Conseil Municipal du 29 mars 2022




DELIBERATIONS

16 - Aménagement et urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-54Signature du nouveau contrat d'aide à la relance de la construction durable (ARCD) - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022

1 - Conseil municipal


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-79Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 15 février 2022 - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022

21 - Personnel municipal


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-50Création d'un poste de rédacteur territorial gestionnaire carrières et paie - Délibération - Annexe01/04/2022
Ville-2022-59Modification de la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022

22 - Restauration municipale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-39Présentation du rapport d'activités de la société Elior Restauration Service (ELRES) pour l'année scolaire 2020-2021 - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022

2 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-47Versement de la participation financière de la Ville de Chelles pour le programme de réhabilitation des copropriétés Grande Prairie et Argonne, dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Délibération - Annexe01/04/2022
Ville-2022-52Vote des taux d'imposition pour l'année 2022 - Délibération - Annexe01/04/2022
Ville-2022-76Cessions, à titre onéreux, de véhicules et d'engins à moteur - Délibération - Annexe01/04/2022

33 - Coopération intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-38Dissolution du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/04/2022

38 - Vie associative


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-33Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022
Ville-2022-48Subventions versées aux associations et organismes pour 2022 - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022
Ville-2022-49Modification du règlement intérieur des salles conviviales - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022

3 - Vie scolaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-40Subvention complémentaire pour le projet de classe découverte de l'école Georges Fournier élémentaire - Délibération - Annexe01/04/2022
Ville-2022-42Subvention exceptionnelle pour un projet pédagogique de l'école Docteur Calmette élémentaire - Délibération - Annexe01/04/2022

41 - Sécurité et tranquillité publique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-60Convention de mise en commun des services de Police Municipale de la commune de Chelles et de Le Pin - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022

44 - Commerce


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-41Passation d'une convention tripartite pour une meilleure gestion des déchets des commerçants sur la rue du Palais Royal - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022
Ville-2022-51Lancement de l'appel à candidature pour la rétrocession du fonds de commerce au n°28-30 rue Gambetta - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022

47 - Délégations du Conseil municipal au Maire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2022-77Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/04/2022
Ville-2022-78Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal - Délibération - Annexe - Annexe01/04/2022